Règlement d'ordre intérieur

 

Références:

  • A.R du 20 août 1957 AGCF du 3 mai 1999
  • Décret du 14 mars 1995 - Décret du 24 juillet 1997 - Décret du 13 juillet 1998
  • Décret du 3 mars 2004 AGCF du 18 janvier 2008

L'enseignement catholique est un réseau d'enseignement libre confessionnel subventionné par la Communauté Française. Il fonctionne sous statut privé et les écoles du réseau accueillent des enfants dont les parents, par une convention passée avec l'école, reconnaissent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement et le règlement d'ordre intérieur proposés par le Pouvoir Organisateur, premier responsable de l'école.

CONTRAT DE PARTENARIAT

Le présent contrat d'ordre intérieur est un contrat régissant le partenariat qui doit exister entre les enfants, les parents, l'école et le Pouvoir Organisateur.

Tous s'emploient à y adhérer loyalement et à le respecter.

1. PRÉSENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR

Pouvoir Organisateur: A.S.B.L Les écoles libres de Sprimont-Trooz
Rue de l'Hôtel de Ville, 12B - 4140 SPRIMONT
Président : Hugo Van Lierop
Président comité gestion : Christophe Gelmini
Notre école : Ecole fondamentale libre subventionnée mixte Saint-Joseph
Rue J. Doinet, 26 - 4140 DOLEMBREUX

2. UNE ÉCOLE CHRÉTIENNE

Notre école est une école chrétienne où les enfants sont éduqués selon les valeurs chrétiennes et où le cours de religion s'adresse à tous dans le respect du cheminement personnel de chacun.

3. RAISON D'ÊTRE D'UN RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (R.O.I.)

Pour vivre ensemble en harmonie et pour pouvoir se concentrer sur notre mission de formation, il est nécessaire que l'école soit bien organisée et que des exigences soient exposées.

Si chaque intervenant (directeur, enseignants, maîtres spéciaux, surveillants, parents et enfants) adhère au ROI., nous pourrons veiller à ce que

  • chacun trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités - on puisse apprendre à développer des projets en groupe
  • on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite

4. COMMENT S'INSCRIRE RÉGULIÈREMENT?

Dans l'enseignement primaire, toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou  d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

Avant inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

  1. le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
  2. le projet d'établissement
  3. le règlement des études
  4. le règlement d'ordre intérieur

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

5. CONSÉQUENCES DE L'INSCRIPTION

L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur ou son représentant.

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Ce journal de classe peut aussi être un moyen de correspondance entre l'école et les parents.

6. LES ABSENCES

Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l'école. L'enseignement primaire étant obligatoire, les absences doivent toujours être justifiées par écrit:

  • jusqu'à 3 jours, un mot des parents suffit;
  • au-delà de 3 jours, un certificat médical est obligatoire.

En primaire, toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs légaux sont les suivants

  • l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2° au 4° degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

Le directeur est tenu de signaler les absences injustifiées au service de contrôle de l'obligation scolaire de l'administration.

7. LES RETARDS

A l'école maternelle, afin d'éviter de perturber la classe, les arrivées tardives occasionnelles et acceptables ne doivent pas dépasser une demi-heure.

A l'école primaire, les enfants arrivant en retard seront priés d'entrer seuls à l'école, de s'excuser oralement ou par un billet des parents, de s'informer sur la matière à rattraper lors des récréations, tout cela discrètement afin de ne pas perturber la classe.

8. LES ASSURANCES

Tout élève est assuré à l'école et sur le chemin de l'école. L'assurance n'intervient ni pour les vols, ni pour les dégâts matériels comme bris de lunettes et détérioration de vêtements.

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais à l'école auprès de la direction ou de son représentant.

9. CHANGEMENT D'ÉCOLE EN COURS DE CYCLE

Dans l'enseignement fondamental ordinaire, il est interdit à toute école d'accepter:

  • un élève de l'enseignement primaire qui, pendant l'année scolaire en cours ou précédente était inscrit régulièrement, au niveau primaire, dans un même cycle
  • dans une autre école.
  • après le 15 septembre, un élève non visé au point précédent qui, pour l'année en cours est régulièrement inscrit dans une autre école.

Toutefois, dans des circonstances précises, le changement d'école est autorisé. Il s'agit des situations suivantes:

  • le changement de domicile;
  • la séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève;
  • le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par SAJ/SPJ ;
  • la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport, gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service;
  • l'exclusion définitive de l'élève d'un autre établissement;
  • en ce qui concerne l'enseignement primaire, la non-organisation au sein de l'école d'origine de l'année d'études que doit fréquenter l'élève.
  • le passage de l'élève d'une école à régime externat vers un internat et vice-versa;
  • l'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents;
  • l'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi;

Par nécessité absolue, on entend les cas ou l'élève se trouve dans une situation de difficulté psychologique ou pédagogique telle qu'un changement d'établissement s'avère nécessaire.

10. LES SANCTIONS

L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l'indiscipline, le manque de politesse, la violence verbale ou physique, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier, des locaux, des objets appartenant à autrui.

Un système de sanctions est établi en fonction de la gravité des faits:

  • rappel à l'ordre, réprimande ou punition sans communication aux parents rappel à l'ordre, réprimande ou punition avec communication aux parents via le journal de classe
  • privation de la récréation de 12h30 pour effectuer un travail d'intérêt général non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement)
  • exclusion provisoire
  • exclusion définitive

Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre:

1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci:

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l'établissement;
  • le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l'établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
  • le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;
  • tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école

  • La détention ou l'usage d'une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho- médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement. Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l'article 30 du Code d'instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.

Le renvoi, même pour une période déterminée est une sanction grave. Elle ne peut être donnée sans information aux parents. C'est le Pouvoir Organisateur qui a le pouvoir de renvoyer un enfant. L'école met tes parents concernés au courant de la procédure, le droit à la défense étant toujours assuré.

11.  PHOTOS

Toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d'être publiée sur le site internet et le blog de l'école. Par l'inscription, le responsable de l'enfant marque son accord. En cas contraire, une demande écrite faite par le responsable légal de l'enfant parviendra à la direction de l'école en stipulant ce désaccord.

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.